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Marques déposées par l'association loi 1901 AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION
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QUALITE CONSTRUCTION FORUM QUALITE CONSTRUCTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

QUALITE CONSTRUCTION FORUM QUALITE CONSTRUCTION
AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION Association régie par la loi 1901

Numéro de dépôt :
96650876
Date de dépôt :
15/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2016

Présentation de la marque QUALITE CONSTRUCTION FORUM QUALITE CONSTRUCTION

Déposée le 15 novembre 1996 par l'association loi 1901 AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITE CONSTRUCTION FORUM QUALITE CONSTRUCTION »

Le déposant est l'association loi 1901 AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION domicilié(e) 9, boulevard Malesherbes,75008 PARIS (dossier no 2323492) - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2323492) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALITE CONSTRUCTION FORUM QUALITE CONSTRUCTION est expirée depuis le 15 novembre 2016.

AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION a également déposé les autres marques suivantes : SYCODACT SYstème de COllecte Des Avis des Contrôleurs Techniques , AQC , AQC AGENCE QUALITE CONSTRUCTION FORUM QUALITE CONSTRUCTION , AQC , L'ECHO DE L'ALERTE , 1001signes , SYCODES SYSTEME DE COLLECTE DES DESORDRES , QUALITE CONSTRUCTION OBSERVATOIRE DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION , PACTE , AQC


AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION Association régie par la loi 1901 - 9, boulevard Malesherbes,75008 PARIS (dossier no 2323492) - 75008 - France


PRO MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2323492) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2006 n°2323492 - Publication au BOPI 2006-09-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17

Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51

Enseignement et information en matière de prévention des désordres et de l'amélioration de la qualité de la construction (bâtiment, logement); éditions de livres et de revues notamment de revues, de magazines, d'ouvrages et de guides techniques professionnels sur la pathologie du bâtiment et les démarches d'amélioration et de promotion de la qualité dans la construction; organisation de conférences, de congrès, d'expositions et de journées interprofessionnelles à buts éducatifs, organisation de stages de formation dans le domaine de la construction et destinés à tous les professionnels du bâtiment