AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION Association régie par la loi 1901
Numéro de dépôt :
96650876
Date de dépôt :
15/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2016
Présentation de la marque QUALITE CONSTRUCTION FORUM QUALITE CONSTRUCTION
Déposée le 15 novembre 1996 par l'association loi 1901 AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « QUALITE CONSTRUCTION FORUM QUALITE CONSTRUCTION »
Le déposant est l'association loi 1901 AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION domicilié(e) 9, boulevard Malesherbes,75008 PARIS (dossier no 2323492) - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2323492) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION Association régie par la loi 1901 - 9, boulevard Malesherbes,75008 PARIS (dossier no 2323492) - 75008 - France
PRO MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2323492) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2006 n°2323492 - Publication au BOPI 2006-09-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17
Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51
Enseignement et information en matière de prévention des désordres et de l'amélioration de la qualité de la construction (bâtiment, logement); éditions de livres et de revues notamment de revues, de magazines, d'ouvrages et de guides techniques professionnels sur la pathologie du bâtiment et les démarches d'amélioration et de promotion de la qualité dans la construction; organisation de conférences, de congrès, d'expositions et de journées interprofessionnelles à buts éducatifs, organisation de stages de formation dans le domaine de la construction et destinés à tous les professionnels du bâtiment
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