Marque enregistrée - Marque en vigueur

PACTE Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique
AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4169529
Date de dépôt :
31/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2025
PACTE Programme d\'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique de AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L\'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION

Présentation de la marque PACTE Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique

Déposée par voie électronique le 31 mars 2015 par l'association loi 1901 AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACTE Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION domicilié(e) 29 rue de Miromesnil - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme. Bénédicte DEVEVEY domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque PACTE Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4169529.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique arrivera à expiration en date du 31 mars 2025.

AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION a également déposé les autres marques suivantes : SYCODACT SYstème de COllecte Des Avis des Contrôleurs Techniques , AQC , AQC AGENCE QUALITE CONSTRUCTION FORUM QUALITE CONSTRUCTION , AQC , L'ECHO DE L'ALERTE , 1001signes , SYCODES SYSTEME DE COLLECTE DES DESORDRES , QUALITE CONSTRUCTION OBSERVATOIRE DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION , PACTE , AQC


AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION, Association Loi 1901 - 29 rue de Miromesnil - 75008 - Paris - France


PROMARK, Mme. Bénédicte DEVEVEY - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils et installations de climatisation ; appareils et installations photovoltaïques et sanitaires ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler notamment les laines minérales ; tuyaux flexibles non métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques y compris les matériaux bio-sourcés ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ;

Conseils, études et recherches en faveur de la prévention des désordres et de l'amélioration de la qualité de la construction (bâtiment, logement) ; gestion de fichiers informatiques, expertises en affaires dans le domaine de la construction ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité, en ligne ou non ;

Assurances, affaires immobilières, estimations financières ;

Tous travaux de construction en gros-oeuvre et second oeuvre - informations, conseils , direction de travaux en matière de construction ;

Messagerie électronique ; communications radiophoniques et téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs destinées aux professionnels du bâtiment et de la construction ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Enseignement et information en matière de prévention des désordres et de l'amélioration de la qualité de la construction (bâtiment, logement) ; éditions de livres et de revues notamment de revues, de magazines, d'ouvrages et de guides techniques professionnels ; organisation de conférences, de congrès, d'expositions, de journées interprofessionnelles à buts éducatifs et de stages de formation dans le domaine de la construction ;

Etudes et recherches scientifiques et industrielles dans le domaine du bâtiment et de la construction ; travaux d'ingénieurs et expertises dans le domaine du bâtiment, de la construction, de l'immobilier, de l'isolation et de la consommation énergétique ; services de programmation pour ordinateurs ; décoration ; architecture ; conception et développement de logiciels ; informatique en nuage ; tous diagnostics et audits dans les domaines de l'immobilier, de l'isolation, de la consommation énergétique, de la salubrité d'un bâtiment.