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Marques déposées par l'association loi 1901 AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION
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AQC OBSERVATOIRE DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AQC OBSERVATOIRE DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION
AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3970013
Date de dépôt :
19/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2022
AQC OBSERVATOIRE DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION de AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L\'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION

Présentation de la marque AQC OBSERVATOIRE DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION

Déposée le 19 décembre 2012 par l'association loi 1901 AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQC OBSERVATOIRE DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION domicilié(e) 29 Rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque AQC OBSERVATOIRE DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970013.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQC OBSERVATOIRE DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION est expirée depuis le 19 décembre 2022.

AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION a également déposé les autres marques suivantes : SYCODACT SYstème de COllecte Des Avis des Contrôleurs Techniques , AQC , AQC AGENCE QUALITE CONSTRUCTION FORUM QUALITE CONSTRUCTION , AQC , L'ECHO DE L'ALERTE , 1001signes , SYCODES SYSTEME DE COLLECTE DES DESORDRES , QUALITE CONSTRUCTION OBSERVATOIRE DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION , PACTE , AQC


AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION, Association Loi 1901 - 29 Rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France


PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Imprimés, journaux, revues, magazines, livres, ouvrages et guides techniques, relatifs au bâtiment, à la promotion et à l'amélioration de la qualité de la construction, à la prévention des désordres de la construction notamment ceux déclarés aux sociétés d'assurance ;

Conseils, études et recherches en faveur de la prévention des désordres et de l'amélioration de la qualité de la construction (bâtiment, logement) ; gestion de fichiers informatiques, expertises en affaires dans le domaine de la construction ;

Conseils en construction ;

Messagerie électronique ; communications radiophoniques et téléphoniques ; diffusion de programmes de télévisions ; communications par terminaux d'ordinateurs destinées aux professionnels du bâtiment et de la construction ;

Etudes et recherches scientifiques et industrielles dans le domaine du bâtiment et de la construction ; travaux d'ingénieurs et expertises dans le domaine du bâtiment et de la construction ; travaux du génie ; services de programmation pour ordinateurs ; architecture.