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Marques déposées par l'association loi 1901 Agence pour la Prévention des Désordres et l'Amélioration de la Qualité de la Construction 30
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AGENCE QUALITE CONSTRUCTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENCE QUALITE CONSTRUCTION
(Association loi 1901) Agence pour la Prévention des Désordres et l'Amélioration de la Qualité de la Construction 30, place de la Madeleine, 75008 PARIS

Numéro de dépôt :
1316773
Date de dépôt :
19/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/12/1994
AGENCE QUALITE CONSTRUCTION de Agence pour la Prévention des Désordres et l\'Amélioration de la Qualité de la Construction 30

Présentation de la marque AGENCE QUALITE CONSTRUCTION

Déposée le 19 décembre 1984 par l'association loi 1901 Agence pour la Prévention des Désordres et l'Amélioration de la Qualité de la Construction 30 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGENCE QUALITE CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Agence pour la Prévention des Désordres et l'Amélioration de la Qualité de la Construction 30 - France.

La marque AGENCE QUALITE CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE QUALITE CONSTRUCTION est expirée depuis le 19 décembre 1994.

Agence pour la Prévention des Désordres et l'Amélioration de la Qualité de la Construction 30 a également déposé les autres marques suivantes : ARCHIPILOTE , QUALITE CONSTRUCTION , MEMO CHANTIER , QUALITE CONSTRUCTION


(Association loi 1901) Agence pour la Prévention des Désordres et l'Amélioration de la Qualité de la Construction 30, place de la Madeleine, 75008 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-52

Conseil, Etudes, Recherches, Information en faveur de la prévention des désordres et de l'amélioration de la qualité de la construction (Bâtiment

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.