Agence Pour la Création d'Entreprises, Association
Numéro de dépôt :
4229453
Date de dépôt :
27/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2025
Présentation de la marque INDICE ENTREPRENEURIAL FRANÇAIS
Déposée par voie électronique le 27 novembre 2015 par la société Agence Pour la Création d'Entreprises
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INDICE ENTREPRENEURIAL FRANÇAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est la société Agence Pour la Création d'Entreprises domicilié(e) 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 983 726 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence Pour la Création d'Entreprises, M. Alain BELAIS domicilié(e) 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France.
La marque INDICE ENTREPRENEURIAL FRANÇAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229453.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence Pour la Création d'Entreprises, Association - 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France - SIREN 315983726
Agence Pour la Création d'Entreprises, M. Alain BELAIS - 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Inscription le 20 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687589 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20
Inscription le 18 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759000 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18
Gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques.
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