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Marques déposées par la société Agence pour la création d'entreprises - APCE
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Fiches professionnelles
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fiches professionnelles
Agence pour la création d'entreprises - APCE, Association

Numéro de dépôt :
3876385
Date de dépôt :
23/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
23/11/2021
Fiches professionnelles de Agence pour la création d\'entreprises - APCE

Présentation de la marque Fiches professionnelles

Déposée le 23 novembre 2011 par la société Agence pour la création d'entreprises - APCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Fiches professionnelles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.

Le déposant est la société Agence pour la création d'entreprises - APCE domicilié(e) 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 983 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence pour la création d'entreprises - APCE, M. Vincent Le Brech domicilié(e) 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France.

La marque Fiches professionnelles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3876385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fiches professionnelles est expirée depuis le 23 novembre 2021.

Agence pour la création d'entreprises - APCE a également déposé les autres marques suivantes : PROJECTEURS , INDICE ENTREPRENEURIAL FRANÇAIS , AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR , AFE CREATION , AFE TRANSMISSION , Entreprendre demain , Agence France Entrepreneur , AFE , AFE DEVELOPPEMENT , OPPE OBSERVATOIRE DES PRATIQUES PEDAGOGIQUES EN ENTREPENEURIAT


Agence pour la création d'entreprises - APCE, Association - 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France - SIREN 315983726


Agence pour la création d'entreprises - APCE, M. Vincent Le Brech - 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Inscription le 20 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687589 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20

Inscription le 18 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759000 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

Livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Éducation ; formation ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Services juridiques.