Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Entreprendre demain
Agence pour la création d'entreprises - APCE, Association

Numéro de dépôt :
4018969
Date de dépôt :
11/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2023
Entreprendre demain de Agence pour la création d\'entreprises - APCE

Présentation de la marque Entreprendre demain

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2013 par la société Agence pour la création d'entreprises - APCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Entreprendre demain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la société Agence pour la création d'entreprises - APCE domicilié(e) 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 983 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence pour la création d'entreprises - APCE, Mme. Laurence Piganeau domicilié(e) 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France.

La marque Entreprendre demain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018969.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Entreprendre demain est expirée depuis le 11 juillet 2023.

Agence pour la création d'entreprises - APCE a également déposé les autres marques suivantes : PROJECTEURS , INDICE ENTREPRENEURIAL FRANÇAIS , AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR , AFE CREATION , AFE TRANSMISSION , Agence France Entrepreneur , AFE , AFE DEVELOPPEMENT , OPPE OBSERVATOIRE DES PRATIQUES PEDAGOGIQUES EN ENTREPENEURIAT , INDICE ENTREPRENEURIAL


Agence pour la création d'entreprises - APCE, Association - 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France - SIREN 315983726


Agence pour la création d'entreprises - APCE, Mme. Laurence Piganeau - 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Inscription le 20 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687589 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20

Inscription le 18 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759000 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

Livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.