Agence pour la Création d'Entreprises, Association, M. BELAIS Alain
Numéro de dépôt :
4260940
Date de dépôt :
31/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/03/2026
Présentation de la marque AFE CREATION
Déposée le 31 mars 2016 par la société Agence pour la Création d'Entreprises
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « AFE CREATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est la société Agence pour la Création d'Entreprises domicilié(e) 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 983 726 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence pour la Création d'Entreprises, M. BELAIS Alain, Directeur Général domicilié(e) 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France.
La marque AFE CREATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence pour la Création d'Entreprises, Association, M. BELAIS Alain - 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France - SIREN 315983726
Agence pour la Création d'Entreprises, M. BELAIS Alain, Directeur Général - 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Inscription le 30 septembre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°685541 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-30
Inscription le 20 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687589 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20
Inscription le 18 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759000 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18
Gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ;
Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.
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