Marque expirée - Marque en non vigueur

Je transmets
AGENCE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE – APCE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3413703
Date de dépôt :
28/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2016
Je transmets de AGENCE POUR LA CREATION D\'ENTREPRISE – APCE

Présentation de la marque Je transmets

Déposée le 28 février 2006 par l'association loi 1901 AGENCE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE – APCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Je transmets »

Le déposant est l'association loi 1901 AGENCE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE – APCE domicilié(e) 14 rue Delambre,75014 PARIS - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 983 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCE domicilié(e) 14 rue Delambre,75014 PARIS - 75014 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Je transmets est expirée depuis le 28 février 2016.

AGENCE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE – APCE a également déposé les autres marques suivantes : Baromètre entrepreneurial français , ACTE GENESIS , DOSSIER PROJECTEURS , Indice entrepreneurial , Je reprends , Baromètre entrepreneurial


AGENCE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE – APCE Association Loi 1901 - 14 rue Delambre,75014 PARIS - 75014 - France - SIREN 315983726


APCE - 14 rue Delambre,75014 PARIS - 75014 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-32

Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14

Inscription le 30 septembre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°685507 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-30

Inscription le 20 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687589 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20

Inscription le 19 octobre 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°687468 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-19

Diffusion d'informations sous toutes ses formes, et notamment par voie télématique et informatique, relatives à la transmission d'entreprises. Conseils administratifs, juridiques et financiers pour la transmission d'entreprises. Edition de livres, de revues, formation, organisation de colloques, conférences salons et concours. Analyse de statistiques, études socio-économiques, juridiques, financières sur la transmission d'entreprises.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.