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Marques déposées par la société Agence pour la Création d'Entreprise
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Indice entrepreneurial
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Indice entrepreneurial
Agence pour la Création d'Entreprise, Association

Numéro de dépôt :
4230205
Date de dépôt :
01/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/12/2025
Indice entrepreneurial de Agence pour la Création d\'Entreprise

Présentation de la marque Indice entrepreneurial

Déposée le 1 décembre 2015 par la société Agence pour la Création d'Entreprise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Indice entrepreneurial » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-52 du 24 décembre 2015.

Le déposant est la société Agence pour la Création d'Entreprise domicilié(e) 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 983 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence pour la Création d'Entreprise, M. BELAIS Alain domicilié(e) 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France.

La marque Indice entrepreneurial a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4230205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Indice entrepreneurial arrivera à expiration en date du 1 décembre 2025.

Agence pour la Création d'Entreprise a également déposé les autres marques suivantes : Baromètre entrepreneurial français , ACTE GENESIS , Je transmets , DOSSIER PROJECTEURS , Je reprends , Baromètre entrepreneurial


Agence pour la Création d'Entreprise, Association - 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France - SIREN 315983726


Agence pour la Création d'Entreprise, M. BELAIS Alain - 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France


Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Inscription le 20 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687589 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20

Inscription le 18 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759000 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

Gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques.