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Marques déposées par la société Agence pour la Création d'Entreprise
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DOSSIER PROJECTEURS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOSSIER PROJECTEURS
Agence pour la Création d'Entreprise, Association

Numéro de dépôt :
4229258
Date de dépôt :
27/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/11/2025
DOSSIER PROJECTEURS de Agence pour la Création d\'Entreprise

Présentation de la marque DOSSIER PROJECTEURS

Déposée le 27 novembre 2015 par la société Agence pour la Création d'Entreprise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOSSIER PROJECTEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est la société Agence pour la Création d'Entreprise domicilié(e) 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 983 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence pour la Création d'Entreprise, M. BELAIS Alain domicilié(e) 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France.

La marque DOSSIER PROJECTEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229258.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOSSIER PROJECTEURS arrivera à expiration en date du 27 novembre 2025.

Agence pour la Création d'Entreprise a également déposé les autres marques suivantes : Baromètre entrepreneurial français , ACTE GENESIS , Je transmets , Indice entrepreneurial , Je reprends , Baromètre entrepreneurial


Agence pour la Création d'Entreprise, Association - 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France - SIREN 315983726


Agence pour la Création d'Entreprise, M. BELAIS Alain - 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 20 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687589 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20

Inscription le 18 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759000 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.