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Marques déposées par l'association loi 1901 AGENCE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE – APCE
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ACTE GENESIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTE GENESIS
AGENCE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE – APCE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3231702
Date de dépôt :
11/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/06/2013
ACTE GENESIS de AGENCE POUR LA CREATION D\'ENTREPRISE – APCE

Présentation de la marque ACTE GENESIS

Déposée le 11 juin 2003 par l'association loi 1901 AGENCE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE – APCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTE GENESIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 AGENCE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE – APCE domicilié(e) 14, rue Delambre,75014 PARIS - 75014 - France.

La marque ACTE GENESIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3231702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE GENESIS est expirée depuis le 11 juin 2013.

AGENCE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE – APCE a également déposé les autres marques suivantes : Baromètre entrepreneurial français , Je transmets , DOSSIER PROJECTEURS , Indice entrepreneurial , Je reprends , Baromètre entrepreneurial


AGENCE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE – APCE Association Loi 1901 - 14, rue Delambre,75014 PARIS - 75014 - France



Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-47

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

Diffusion d'informations par voie informatique pour des publics issus de l'immigration et de quartiers urbains sensibles. Organisation de colloques, conférences, salons et concours sur le même thème.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.