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Marques déposées par la société AGENCE PIXEL PRESS
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POLICE TERRITORIALE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POLICE TERRITORIALE
AGENCE PIXEL PRESS, Affaire personnelle profession libérale

Numéro de dépôt :
3993909
Date de dépôt :
29/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
POLICE TERRITORIALE de AGENCE PIXEL PRESS

Présentation de la marque POLICE TERRITORIALE

Déposée par voie électronique le 29 mars 2013 par la société AGENCE PIXEL PRESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POLICE TERRITORIALE »

Le déposant est la société AGENCE PIXEL PRESS domicilié(e) 679 ROUTE DE LA GRAVE - 06440 - L ESCARENE - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 710 028 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE PIXEL PRESS, M. PATRICE MASANTE domicilié(e) 679 ROUTE DE LA GRAVE - 06440 - L ESCARENE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 16 25

AGENCE PIXEL PRESS a également déposé les autres marques suivantes : POLICE MUNICIPALE , Allo ? Non Mais Allo Quoi ?


AGENCE PIXEL PRESS, Affaire personnelle profession libérale - 679 ROUTE DE LA GRAVE - 06440 - L ESCARENE - France - SIREN 408710028


AGENCE PIXEL PRESS, M. PATRICE MASANTE - 679 ROUTE DE LA GRAVE - 06440 - L ESCARENE - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°742416 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-10-10

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.