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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AGENCE PCV
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SURVOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SURVOL
AGENCE PCV, société anonyme

Numéro de dépôt :
99806740
Date de dépôt :
05/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/08/2009

Présentation de la marque SURVOL

Déposée le 5 août 1999 par la Société Anonyme (SA) AGENCE PCV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SURVOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGENCE PCV domicilié(e) Bord voie express, 1, rue de la Landelle, 22360 LANGUEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque SURVOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SURVOL est expirée depuis le 5 août 2009.


AGENCE PCV, société anonyme - Bord voie express, 1, rue de la Landelle, 22360 LANGUEUX - France


T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées et confitures, compotes ; oeufs ; laits et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles ; plats cuisinés et préparations alimentaires conservés notamment par surgélation, à base de viande et/ou de poisson, de légumes ; charcuterie.