Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENCE PATRIMONIA
SARL AGENCE PATRIMONIA

Numéro de dépôt :
3302713
Date de dépôt :
08/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2014
AGENCE PATRIMONIA de AGENCE PATRIMONIA

Présentation de la marque AGENCE PATRIMONIA

Déposée le 8 juillet 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE PATRIMONIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGENCE PATRIMONIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-34 du 20 août 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE PATRIMONIA domicilié(e) 201 rue Tolbiac,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS En cou rs .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MEHL Alain domicilié(e) 201 rue Tolbiac,75013 PARIS - 75013 - France.

La marque AGENCE PATRIMONIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3302713.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE PATRIMONIA est expirée depuis le 8 juillet 2014.


SARL AGENCE PATRIMONIA - 201 rue Tolbiac,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN En cours


Monsieur MEHL Alain - 201 rue Tolbiac,75013 PARIS - 75013 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-51

Publication - Publication le 20 août 2004 au BOPI 2004-34

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