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Marques déposées par l'association loi 1901 Agence nouvelle des solidarités actives
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Tic'Actives, pour un numérique solidaire et citoyen
Marque expirée - Marque en non vigueur

Tic'Actives, pour un numérique solidaire et citoyen
Agence nouvelle des solidarités actives Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3631606
Date de dépôt :
20/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2019
Tic\'Actives, pour un numérique solidaire et citoyen de Agence nouvelle des solidarités actives

Présentation de la marque Tic'Actives, pour un numérique solidaire et citoyen

Déposée le 20 février 2009 par l'association loi 1901 Agence nouvelle des solidarités actives auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Tic'Actives, pour un numérique solidaire et citoyen »

Le déposant est l'association loi 1901 Agence nouvelle des solidarités actives domicilié(e) 1 passage du génie,75012 PARIS - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 527 326 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence nouvelle des solidarités actives domicilié(e) 1 passage du génie,75012 PARIS - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tic'Actives, pour un numérique solidaire et citoyen est expirée depuis le 20 février 2019.

Agence nouvelle des solidarités actives a également déposé les autres marques suivantes : “ SOLIDARITES ACTIVES ” , Pilote Budget


Agence nouvelle des solidarités actives Association loi 1901 - 1 passage du génie,75012 PARIS - 75012 - France - SIREN 488527326


Agence nouvelle des solidarités actives - 1 passage du génie,75012 PARIS - 75012 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Informations en matière de télécommunications ;

Formation ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.