Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA CAVE DE JONAS
AGENCE NETTER

Numéro de dépôt :
4663435
Date de dépôt :
03/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2030
LA CAVE DE JONAS de AGENCE NETTER

Présentation de la marque LA CAVE DE JONAS

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2020 par AGENCE NETTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA CAVE DE JONAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est AGENCE NETTER domicilié(e) 66A avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CS AVOCATS, Madame Rachel Clément domicilié(e) 24 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque LA CAVE DE JONAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4663435.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CAVE DE JONAS arrivera à expiration en date du 3 juillet 2030.

AGENCE NETTER a également déposé les autres marques suivantes : JOHN NETTER , MAISON JEAN GRANDET , AGN PARIS , FANA MALT ENERGY ORIGINAL , CLAPA , FAN , OLARA , OLARA , 66 , LA CAVE DE JONAS VINS, CHAMPAGNES & SPIRITUEUX


AGENCE NETTER - 66A avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


CS AVOCATS, Madame Rachel Clément - 24 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.