Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
FANA
AGENCE NETTER Société par action simplifiée
Numéro de dépôt :
96641894
Date de dépôt :
17/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FANA
Déposée le 17 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENCE NETTER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FANA »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENCE NETTER domicilié(e) 66 A, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2323343) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 218 852 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CS AVOCATS ASSOCIES Maître Cédric SEGUIN domicilié(e) 64, rue de Tocqueville,75017 PARIS (dossier no 2323343) - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE NETTER Société par action simplifiée - 66 A, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2323343) - 75008 - France - SIREN 411218852
SELARL CS AVOCATS ASSOCIES Maître Cédric SEGUIN - 64, rue de Tocqueville,75017 PARIS (dossier no 2323343) - 75017 - France
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2006 n°2323343 - Publication au BOPI 2006-09-20
Inscription le 14 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440279 - Publication au BOPI 2006-09-14
Inscription le 27 janvier 1997 - Retrait total n°231739 - Publication au BOPI 1997-01-27
Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43
Viande, poisson, volaille et gibier; extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles
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