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Marques déposées par Agence Netter
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Ballart de Guest
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ballart de Guest
Agence Netter

Numéro de dépôt :
4529132
Date de dépôt :
27/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/02/2029
Ballart de Guest de Agence Netter

Présentation de la marque Ballart de Guest

Déposée par voie électronique le 27 février 2019 par Agence Netter auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ballart de Guest » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-12 du 22 mars 2019.

Le déposant est Agence Netter domicilié(e) 66 A avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CS AVOCATS, Madame Rachel Clément domicilié(e) 24 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque Ballart de Guest a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4529132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ballart de Guest arrivera à expiration en date du 27 février 2029.

Agence Netter a également déposé les autres marques suivantes : JOHN NETTER , MAISON JEAN GRANDET , AGN PARIS , FANA MALT ENERGY ORIGINAL , CLAPA , FAN , OLARA , OLARA , 66 , LA CAVE DE JONAS VINS, CHAMPAGNES & SPIRITUEUX


Agence Netter - 66 A avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


CS AVOCATS, Madame Rachel Clément - 24 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.