Marque enregistrée - Marque en vigueur

66
Agence Netter

Numéro de dépôt :
4415291
Date de dépôt :
22/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2027
66 de Agence Netter

Présentation de la marque 66

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2017 par Agence Netter auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 66 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est Agence Netter domicilié(e) 66 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CS AVOCATS, Madame Rachel Clément domicilié(e) 64 rue de Tocqueville - 75017 - Paris - France.

La marque 66 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4415291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 66 arrivera à expiration en date du 22 décembre 2027.

Agence Netter a également déposé les autres marques suivantes : JOHN NETTER , MAISON JEAN GRANDET , AGN PARIS , FANA MALT ENERGY ORIGINAL , CLAPA , FAN , OLARA , OLARA , LA CAVE DE JONAS VINS, CHAMPAGNES & SPIRITUEUX , FANATO


Agence Netter - 66 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


CS AVOCATS, Madame Rachel Clément - 64 rue de Tocqueville - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Bières.