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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENCE NETTER
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66
Marque enregistrée - Marque en vigueur

66
AGENCE NETTER, SAS

Numéro de dépôt :
4227517
Date de dépôt :
23/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/11/2025
66 de AGENCE NETTER

Présentation de la marque 66

Déposée le 23 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENCE NETTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « 66 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENCE NETTER domicilié(e) 66 A Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 218 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CS AVOCATS, Maître Cédric Séguin domicilié(e) 64, rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.

La marque 66 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227517.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 66 arrivera à expiration en date du 23 novembre 2025.

AGENCE NETTER a également déposé les autres marques suivantes : JOHN NETTER , MAISON JEAN GRANDET , AGN PARIS , FANA MALT ENERGY ORIGINAL , CLAPA , FAN , OLARA , OLARA , 66 , LA CAVE DE JONAS VINS, CHAMPAGNES & SPIRITUEUX


AGENCE NETTER, SAS - 66 A Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France - SIREN 411218852


Cabinet CS AVOCATS, Maître Cédric Séguin - 64, rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France


Republication pour erratum - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Errata de la publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Bières et panachés.