AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
4069690
Date de dépôt :
18/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/02/2024
Présentation de la marque Vac'Ensemble
Déposée le 18 février 2014 par la société AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Vac'Ensemble » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Le déposant est la société AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES domicilié(e) 36 Boulevard Henri Bergson - 95201 - SARCELLES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 817 442 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Avocats à la Cour domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque Vac'Ensemble a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069690.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 36 Boulevard Henri Bergson - 95201 - SARCELLES Cedex - France - SIREN 326817442
PROMARK, Avocats à la Cour - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Enregistrement avec modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Promotion publicitaire de projet immobilier ; services de direction d'hôtels et de restaurants ; publicité ; promotion de services pour le compte de tiers, distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ; services de vente, en ligne notamment, de voyages, séjours, excursions et autres prestations liées aux vacances et au tourisme ;
Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; promotion (financement) de projet immobilier ;
Diffusion (transmission) et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des forums de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion (transmission) et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; fourniture de forums de discussion en ligne via Internet ; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; services en ligne et d'information, à savoir préparation, compilation et transmission de nouvelles et d'informations audiovisuelles en tout genre par son et image ; transmission de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; agence de presse ; information en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un centre de serveur de bases de données ;
Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;
Services hôteliers ; services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement temporaire).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Vac'Ensemble"