AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3577037
Date de dépôt :
22/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2028
Présentation de la marque Bourse Solidarité Vacances ancv
Déposée le 22 mai 2008 par la société AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Bourse Solidarité Vacances ancv » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-26 du 27 juin 2008.
Le déposant est la société AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES domicilié(e) 36 Boulevard Henri Bergson - 95201 - SARCELLES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 817 442 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.
La marque Bourse Solidarité Vacances ancv a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3577037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 36 Boulevard Henri Bergson - 95201 - SARCELLES CEDEX - France - SIREN 326817442
CABINET VITTOZ - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-43
Publication - Publication le 27 juin 2008 au BOPI 2008-26
Renouvellement avec limitation le 16 mars 2018 n°2675723 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-16
Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons. ; Promotion publicitaire de projet immobilier ; services de direction d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux. ; Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes pré payées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; promotion (financement) de projet immobilier. ; Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement) ; club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives. ; Services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement) ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants. ; Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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