Marque enregistrée - Marque en vigueur

ancv CONNECT CHEQUE-VACANCES
AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES

Numéro de dépôt :
4486792
Date de dépôt :
28/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2028
ancv CONNECT CHEQUE-VACANCES de AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES

Présentation de la marque ancv CONNECT CHEQUE-VACANCES

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2018 par AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ancv CONNECT CHEQUE-VACANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-42 du 19 octobre 2018.

Le déposant est AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES domicilié(e) 36 Boulevard Henri Bergson - 95201 - SARCELLES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ, Madame Armelle BLACHIER domicilié(e) 26 Rue du Quatre-Septembre - 75002 - Paris - France.

La marque ancv CONNECT CHEQUE-VACANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4486792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ancv CONNECT CHEQUE-VACANCES arrivera à expiration en date du 28 septembre 2028.

AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES a également déposé les autres marques suivantes : C'EST DES VACANCES ET TELLEMENT PLUS , PARCE QUE LES VACANCES, C'EST ESSENTIEL , Bourse Solidarité Vacances ancv , Vac'Ensemble , , ANCV AIDES AUX PROJETS VACANCES , CHEQUE-VACANCES , CHEQUE-VACANCES ANCV , ancv CHEQUE-VACANCES CLASSIC , ANCV


AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES - 36 Boulevard Henri Bergson - 95201 - SARCELLES CEDEX - France


CABINET VITTOZ, Madame Armelle BLACHIER - 26 Rue du Quatre-Septembre - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact, jetables ou rechargeables, utilisables de manière prépayée pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, valables pour tous types d'applications ; cartes de paiement, cartes de crédit et cartes de débit encodées et magnétiques, cartes magnétiques prépayées ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour smartphones ou autres dispositifs mobiles ; tous les produits précités permettant le paiement et la réservation de prestations culturelles et sportives, de tourisme et de loisirs.Cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact, jetables ou rechargeables, utilisables de manière prépayée pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, valables pour tous types d'applications ; cartes de paiement, cartes de crédit et cartes de débit encodées et magnétiques, cartes magnétiques prépayées ; logiciels d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; Programmes informatiques permettant d'accéder à des réseaux informatiques et des réseaux de communications mondiaux ; centres serveurs de base de données (programmes), bases de données, ; appareils (instruments) informatiques permettant l'accès à des banques de données multimédia ; toutes données électroniques téléchargeables sur l'ordinateur et le téléphone; publications électroniques ; publications électroniques et numériques (téléchargeables) ;

Promotion de services pour le compte de tiers ; services de vente en ligne, de voyages, séjours, excursions et autres prestations liées aux vacances, au tourisme, aux activités culturelles et sportives; services d'administration de régimes de prestations d'aide sociale pour employés ; services d'intermédiaires commerciaux et de conseils commerciaux ; services d'organisation, d’exploitation et supervision de programmes de fidélisation, de programmes d’incitation et de programmes de récompense de la clientèle ; services de commande en ligne de prestations culturelles et sportives, de tourisme et de loisirs ;

Émission, distribution, compensation, remboursement de titres de paiement, de bons, de tickets, de coupons, de titres spéciaux de paiement, de cartes prépayées ou de tout autre moyen de paiement qu'il soit physique ou dématérialisé pour le paiement de prestations dans le domaine du tourisme, des vacances, des transports, de l'hébergement, de la restauration et des activités culturelles, sportives et de loisirs ; parrainage financier d'opérations sociales et caritatives ; mise à disposition de subventions financières ; services de conseil en rapport avec subventions financières ; mise à disposition de subventions pour l’aide au départ en vacances et aux loisirs ; traitement de paiements effectués au moyen de chèques-vacances ; financement de projets de tourisme, de départs en vacances et de loisirs ;

Diffusion (transmission) et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des forums de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion (transmission) et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; fourniture de forums de discussion en ligne via Internet ; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet ; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; transmission de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; agence de presse ; information en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un centre de serveur de bases de données ; distribution (transmission) d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; distribution (transmission) de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; services de chatrooms à des fins de réseautage social ;

Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;

Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), clubs de remise en forme physique et de sport ; loisirs, organisation de concours, de compétitions, d'activités sportives et d'évènements sportifs ; représentations théâtrales ; production et organisation de spectacles ; location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules ; mise à disposition d’installations sportives ; coaching (formation) ; organisation et conduite de conférences, congrès ; organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif ; publication de livres, de textes autres que publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;

Services d'hébergements temporaires, services hôteliers ; Services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maisons de vacances (hébergement temporaire) ; location et réservation de logements temporaires.