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Marques déposées par la société AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
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ancv AIDES AUX ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ancv AIDES AUX ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES
AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3752791
Date de dépôt :
09/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2030
ancv AIDES AUX ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES de AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES

Présentation de la marque ancv AIDES AUX ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES

Déposée le 9 juillet 2010 par la société AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ancv AIDES AUX ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Le déposant est la société AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES domicilié(e) 36 Boulevard Henri Bergson, 95201 Sarcelles CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 817 442 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ, Mme BLACHIER Armelle domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE, 75002 PARIS - France.

La marque ancv AIDES AUX ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 39 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ancv AIDES AUX ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES arrivera à expiration en date du 9 juillet 2030.

AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES a également déposé les autres marques suivantes : C'EST DES VACANCES ET TELLEMENT PLUS , ancv CONNECT CHEQUE-VACANCES , ancv AIDES D'APPUI , PARCE QUE LES VACANCES, C'EST ESSENTIEL , Bourse Solidarité Vacances ancv , Vac'Ensemble , , ANCV AIDES AUX PROJETS VACANCES , ancv AIDES À LA PRATIQUE SPORTIVE , LE CHEQUE-VACANCES


AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 36 Boulevard Henri Bergson, 95201 Sarcelles CEDEX - France - SIREN 326817442


CABINET VITTOZ, Mme BLACHIER Armelle - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE, 75002 PARIS - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement avec modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2020 n°2748863 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-05-25

Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons ;

Promotion publicitaire de projets immobiliers ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agence d'informations commerciales ;

Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;

Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;

Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;

Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement temporaire) ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants ;

Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.