Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4045901
Date de dépôt :
08/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2023
Présentation de la marque J.Vay
Déposée par voie électronique le 8 novembre 2013 par la société Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « J.Vay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est la société Agence Nationale pour les Chèques-Vacances domicilié(e) 36 boulevard Henri Bergson - 95201 - SARCELLES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 817 442 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque J.Vay a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045901.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 36 boulevard Henri Bergson - 95201 - SARCELLES CEDEX - France - SIREN 326817442
PROMARK - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;
Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;
Services hôteliers ; Services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement temporaire).
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