Marque enregistrée - Marque en vigueur

e-CHÈQUE-VACANCES
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4252034
Date de dépôt :
25/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/02/2026
e-CHÈQUE-VACANCES de Agence Nationale pour les Chèques-Vacances

Présentation de la marque e-CHÈQUE-VACANCES

Déposée le 25 février 2016 par la société Agence Nationale pour les Chèques-Vacances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « e-CHÈQUE-VACANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est la société Agence Nationale pour les Chèques-Vacances domicilié(e) 36 boulevard Henri Bergson - 95201 - SARCELLES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 817 442 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme Devevey Bénédicte domicilié(e) 62 AVENUE des Champs Elysées - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque e-CHÈQUE-VACANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252034.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-CHÈQUE-VACANCES arrivera à expiration en date du 25 février 2026.

Agence Nationale pour les Chèques-Vacances a également déposé les autres marques suivantes : CES VACANCES , CHÈQUE-SPORT , ANCV CHEQUE-SPORT , C'EST VACANCES , Tschao , Départ 18:25 , JV , SES VACANCES , J.Vay , enWayaj


Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 36 boulevard Henri Bergson - 95201 - SARCELLES Cedex - France - SIREN 326817442


PROMARK, Mme Devevey Bénédicte - 62 AVENUE des Champs Elysées - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact, jetables ou rechargeables, utilisables de manière prépayée pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, valables pour tous types d'applications ; cartes de paiement, cartes de crédit et cartes de débit encodées et magnétiques, cartes magnétiques prépayées ;

Imprimés, produits de l'imprimerie, adhésifs, autocollants, prospectus, brochures, revues, journaux, tickets, coupons en papier ou en carton, titres de paiement en papier, titres de service (tickets imprimés), titres spéciaux de paiement (tickets imprimés), cartes de paiement en papier ou en matière plastique ;

Promotion de services pour le compte de tiers ; services de vente en ligne, de voyages, séjours, excursions et autres prestations liées aux vacances et au tourisme à savoir d'activités de loisirs.

Émission, compensation, remboursement de titres de paiement, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de titres spéciaux de paiement, de cartes prépayées ou de tout autre moyen de paiement qu'il soit physique ou dématérialisé, notamment les paiements par réseau informatique comme Internet et les applications mobiles dans le domaine des vacances, des transports, de l'hébergement, des repas et des activités de loisirs ;

Diffusion (transmission) et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des forums de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion (transmission) et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; fourniture de forums de discussion en ligne via Internet ; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet ; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; transmission de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; agence de presse ; information en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un centre de serveur de bases de données ; distribution (transmission) d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; distribution (transmission) de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet.

Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;

Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), clubs de remise en forme physique et de sport ; loisirs, organisation de concours, de compétitions, d'activités sportives et d'évènements sportifs ; location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules.