Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHÈQUE-VACANCES
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4126570
Date de dépôt :
16/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2024
CHÈQUE-VACANCES de Agence Nationale pour les Chèques-Vacances

Présentation de la marque CHÈQUE-VACANCES

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2014 par la société Agence Nationale pour les Chèques-Vacances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHÈQUE-VACANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.

Le déposant est la société Agence Nationale pour les Chèques-Vacances domicilié(e) 36 boulevard Henri Bergson - 95201 - Sarcelles Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 817 442 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque CHÈQUE-VACANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÈQUE-VACANCES est expirée depuis le 16 octobre 2024.

Agence Nationale pour les Chèques-Vacances a également déposé les autres marques suivantes : CES VACANCES , CHÈQUE-SPORT , ANCV CHEQUE-SPORT , C'EST VACANCES , Tschao , Départ 18:25 , JV , SES VACANCES , J.Vay , enWayaj


Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 36 boulevard Henri Bergson - 95201 - Sarcelles Cedex - France - SIREN 326817442


PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Promotion de services pour le compte de tiers ; services de vente en ligne, notamment, de voyages, séjours, excursions et autres prestations liées aux vacances et au tourisme ;

Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de titres spéciaux de paiement y compris sous forme dématérialisée, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine du sport, des loisirs, de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, des voyages ; services de financement ;

Diffusion (transmission) et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des forums de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion (transmission) et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; fourniture de forums de discussion en ligne via Internet ; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet ; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; services en ligne et d'information, à savoir préparation, compilation et transmission de nouvelles et d'informations audiovisuelles en tout genre par son et image ; transmission de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; agence de presse ; information en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un centre de serveur de bases de données ; distribution (transmission) d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; distribution (transmission) de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ;

Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;

Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), clubs de remise en forme physique et de sport ; loisirs, organisation de concours, de compétitions, d'activités sportives et d'évènements sportifs ; location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules.