Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4126551
Date de dépôt :
16/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2024
Présentation de la marque CHÈQUE-SPORT PAR CHÈQUE-VACANCES
Déposée par voie électronique le 16 octobre 2014 par la société Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHÈQUE-SPORT PAR CHÈQUE-VACANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est la société Agence Nationale pour les Chèques-Vacances domicilié(e) 36 boulevard Henri Bergson - 95201 - Sarcelles Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 817 442 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque CHÈQUE-SPORT PAR CHÈQUE-VACANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126551.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 36 boulevard Henri Bergson - 95201 - Sarcelles Cedex - France - SIREN 326817442
PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement sans modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de titres spéciaux de paiement y compris sous forme dématérialisée, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit, dans le domaine du sport et des loisirs ;
Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), clubs de remise en forme physique et de sport ; loisirs, organisation de concours, de compétitions, d'activités sportives et d'évènements sportifs ; location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules.
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