Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4096698
Date de dépôt :
10/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/06/2024
Présentation de la marque ANCV CHEQUE-SPORT
Déposée par voie électronique le 10 juin 2014 par la société Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ANCV CHEQUE-SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-27 du 4 juillet 2014. .
Le déposant est la société Agence Nationale pour les Chèques-Vacances domicilié(e) 36 boulevard Henri Bergson - 95201 - Sarcelles Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 817 442 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 36 boulevard Henri Bergson - 95201 - Sarcelles Cedex - France - SIREN 326817442
PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Inscription le 28 août 2019 - Rejet partiel n°767291 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-28
Produits de l'imprimerie ; revues, journaux, brochures, dépliants ; tickets ; coupons ; titres spéciaux de paiement ;
Promotion publicitaire de projet immobilier ; services de direction d'hôtels et de restaurants ; publicité ; promotion de services pour le compte de tiers, distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; abonnement à des journaux ; agences d'informations commerciales ; services de vente en ligne notamment, de voyages, séjours, excursions et autres prestations liées aux vacances et au tourisme ;
Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de titres spéciaux de paiement y compris sous forme dématérialisée, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; promotion (financement) de projet immobilier ;
Diffusion (transmission) et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des forums de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion (transmission) et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; fourniture de forums de discussion en ligne via Internet ; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet ; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; services en ligne et d'information, à savoir préparation, compilation et transmission de nouvelles et d'informations audiovisuelles en tout genre par son et image ; transmission de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; agence de presse ; information en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un centre de serveur de bases de données ; distribution (transmission) d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; distribution (transmission) de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ;
Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de remise en forme physique et de sport ; loisirs, organisation de concours, de compétitions, d'activités sportives et d'évènements sportifs ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;
Services hôteliers ; Services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maisons de vacances (hébergement temporaire).
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