AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS ANRED, établissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
1636751
Date de dépôt :
21/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/12/1999
Présentation de la marque TRANSFORM
Déposée le 21 décembre 1989 par AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS ANRED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TRANSFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS ANRED, établissement public à caractère industriel et commercial, domicilié(e) 2, square La Fayette, ANGERS (MAINE ET LOIRE) - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET BONNET-THIRION - France.
La marque TRANSFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1636751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS ANRED, établissement public à caractère industriel et commercial - 2, square La Fayette, ANGERS (MAINE ET LOIRE) - France
LE CABINET BONNET-THIRION - France
Inscription le 6 juillet 1992 - Transmission de propriété n°64724 - Publication au BOPI 1992-07-06
Logiciel de suivi et d'analyse de la collecte des ordures ménagères. Services de collecte d'ordures ménagères, notamment à des fins de recyclage
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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