AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, établissement public industriel et commercial
Numéro de dépôt :
1611412
Date de dépôt :
20/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/2000
Présentation de la marque DECHETTERIE TRANSFORMEURS
Déposée le 20 mars 1990 par AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DECHETTERIE TRANSFORMEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, établissement public industriel et commercial, domicilié(e) 2, square La Fayette, ANGERS (MAINE ET LOIRE) - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BONNET-THIRION SARL - France.
La marque DECHETTERIE TRANSFORMEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1611412.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, établissement public industriel et commercial - 2, square La Fayette, ANGERS (MAINE ET LOIRE) - France
BONNET-THIRION SARL - France
Inscription le 6 juillet 1992 - Transmission de propriété n°64724 - Publication au BOPI 1992-07-06
Publicité et affaires. Collecte, récupération, transport, stockage, manutention, traitement, transformation et recyclage de déchets ou matériaux, notamment d'ordures ménagères et autres résidus urbains, de bois, de déchets de jardin, de gravats
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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