Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MHYREN
AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS (sigle : ANDRA) (Etablissement Public National à caractère industriel et commercial)
HYDROEXPERT (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99773292
Date de dépôt :
05/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/02/2009

Présentation de la marque MHYREN

Déposée le 5 février 1999 par AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS (sigle : ANDRA) (Etablissement Public National à caractère industriel et commercial et la Société Anonyme (SA) HYDROEXPERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MHYREN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Les déposants sont AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS (sigle : ANDRA) (Etablissement Public National à caractère industriel et commercial), domicilié(e) Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 CHATENAY MALABRY - France et la Société Anonyme (SA) HYDROEXPERT domicilié(e) PARC CLUB ORSAY UNIVERSITE, 23 rue Jean Rostand, 91893 ORSAY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL - France.

La marque MHYREN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773292.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MHYREN est expirée depuis le 5 février 2009.

AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS (sigle : ANDRA) (Etablissement Public National à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : CIGEO , ADS ANDRA DISPOSAL SOLUTIONS , ANDRA FORMATIONS , ANDRA


AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS (sigle : ANDRA) (Etablissement Public National à caractère industriel et commercial) - Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 CHATENAY MALABRY - France

HYDROEXPERT (société anonyme) - PARC CLUB ORSAY UNIVERSITE, 23 rue Jean Rostand, 91893 ORSAY CEDEX - France - SIREN 3


PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs enregistrés. Appareils pour le traitement de l'information. Supports de données optiques ou magnétiques. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), géodésiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection). Appareils de dosage. Hydromètres. Appareils et instruments de recherche scientifique pour laboratoires. Traitement de l'eau. Destruction de polluants. Informations en matière de traitement de l'eau. Programmation pour ordinateur. Elaboration (conception) de logiciels. Prospection et expertises géologiques. Analyse pour l'exploitation de gisements d'eau. Analyse chimique. Etude de projets techniques dans le domaine de l'eau. Location de logiciels informatiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.