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Marques déposées par la société AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
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ANDRA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ANDRA
AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3616840
Date de dépôt :
10/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2028
ANDRA de AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS

Présentation de la marque ANDRA

Déposée le 10 décembre 2008 par la société AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANDRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-03 du 16 janvier 2009.

Le déposant est la société AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS domicilié(e) Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet - 92298 - CHÂTENAY-MALABRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 199 669 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, M. DURANTON JEAN-BAPTISTE domicilié(e) 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France.

La marque ANDRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3616840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 37 39 40 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ANDRA arrivera à expiration en date du 10 décembre 2028.

AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS a également déposé les autres marques suivantes : CIGEO , ADS ANDRA DISPOSAL SOLUTIONS , ANDRA FORMATIONS , MHYREN


AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet - 92298 - CHÂTENAY-MALABRY - France - SIREN 390199669


BREVALEX, M. DURANTON JEAN-BAPTISTE - 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France


Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2018 n°2694891 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-10-04

Inscription le 14 février 2019 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°749217 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-14

Magazines ; revues ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.

Services de construction, d'installation, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures, d'installations, d'équipements et d'appareils dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du conditionnement, de l'entreposage et du stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux ; services de construction, d'installation, d'exploitation et de maintenance de centres d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux ; services d'assainissement et de réhabilitation des sols et sites pollués par des substances radioactives ou autrement dangereuses.

Transport ; service de collecte, de tri, de traitement, de conditionnement, d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux. Gestion technique et exploitation de centres de collecte, de tri, de traitement, de conditionnement, d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux. Assistance et conseils techniques en matière de collecte, de tri, de traitement, de conditionnement, d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux.

Traitement des déchets radioactifs ou autrement dangereux ; informations et conseils techniques en matière de traitement des déchets radioactifs ou autrement dangereux ; services d'assainissement et de réhabilitation des sols et sites pollués par des substances radioactives ou autrement dangereuses ; services d'élimination des déchets radioactifs ou autrement dangereux.

Education ; formation ; éditions de livres, de revues ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.

Travaux d'ingénieurs, de recherche, de développement, d'analyse, d'études et de conception dans le domaine de la collecte, du tri, du traitement, du conditionnement, de l'entreposage et du stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux. Services d'audits pour les sites, les installations et les équipements dans le domaine de la collecte, du tri, du traitement, du conditionnement, de l'entreposage et du stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux. Etudes de projets techniques clé en main de centres de collecte, de tri, de traitement, de conditionnement, d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux.

Services de surveillance et de contrôle des installations et des équipements de production, de collecte, de tri, de traitement, de conditionnement, d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux.