AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS, ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Numéro de dépôt :
3860169
Date de dépôt :
20/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
20/09/2021
Présentation de la marque ADS ANDRA DISPOSAL SOLUTIONS
Déposée le 20 septembre 2011 par la société AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ADS ANDRA DISPOSAL SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-41 du 14 octobre 2011.
Le déposant est la société AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS domicilié(e) Parc de la Croix Blanche,, 1-7 rue Jean Monnet - 92298 - CHATENAY MALABRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 199 669 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95, rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France.
La marque ADS ANDRA DISPOSAL SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3860169.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADS ANDRA DISPOSAL SOLUTIONS est expirée depuis le 20 septembre 2021.
AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS a également déposé les autres marques suivantes : CIGEO , ANDRA FORMATIONS , MHYREN , ANDRA
AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS, ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Parc de la Croix Blanche,, 1-7 rue Jean Monnet - 92298 - CHATENAY MALABRY - France - SIREN 390199669
BREVALEX - 95, rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France
Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Services de construction, d'installation, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures, d'installations, d'équipements et d'appareils dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du conditionnement, de l'entreposage et du stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux ; services de construction, d'installation, d'exploitation et de maintenance de centres d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux ; services d'assainissement et de réhabilitation des sols et sites pollués par des substances radioactives ou autrement dangereuses ;
Traitement des déchets radioactifs ou autrement dangereux ; informations et conseils techniques en matière de traitement des déchets radioactifs ou autrement dangereux ; services d'assainissement et de réhabilitation des sols et sites pollués par des substances radioactives ou autrement dangereuses ; services d'élimination des déchets radioactifs ou autrement dangereux ;
Éducation ; formation ; éditions de livres, de revues ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ;
Travaux d'ingénieurs, de recherche, de développement, d'analyse, d'études et de conception dans le domaine de la collecte, du tri, du traitement, du conditionnement, de l'entreposage et du stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux. Services d'audits pour les sites, les installations et les équipements dans le domaine de la collecte, du tri, du traitement, du conditionnement, de l'entreposage et du stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux. Études de projets techniques clé en main de centres de collecte, de tri, de traitement, de conditionnement, d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux.
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