AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3705585
Date de dépôt :
18/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2030
Présentation de la marque E-BOREAL
Déposée le 18 janvier 2010 par la société AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « E-BOREAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-08 du 26 février 2010.
Le déposant est la société AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA domicilié(e) 3 RUE FRANKLIN, TOUR CITYSCOPE - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 228 142 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, société par actions simplifiée, M. DELUCENAY Julien domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque E-BOREAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3705585.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 3 RUE FRANKLIN, TOUR CITYSCOPE - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 824228142
DESBARRES & STAEFFEN, société par actions simplifiée, M. DELUCENAY Julien - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Enregistrement sans modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Inscription le 17 novembre 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°711758 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-17
Inscription le 20 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711849 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-20
Inscription le 20 novembre 2017 - Changement d'adresse n°711835 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-20
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2020 n°2736274 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-01-13
Logiciels (programmes enregistrés) ; disques acoustiques ou optiques ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels de jeux ; publications électroniques (téléchargeables) ; cartes à mémoire ou microprocesseur ; supports d'enregistrement magnétiques.
Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibre optique ; communication radiophoniques ou téléphoniques ; services de messagerie électronique ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Formation ; enseignement ; formation à distance ou en ligne ; orientation professionnelle (bilans professionnels, conseils en matière d'éducation, de formation ou d'enseignement) ; publication de livres ; publication de revues (périodiques) ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de conférences ou de colloques ; publication électronique de livres ou de périodiques en ligne ; publication de textes autres que textes publicitaires.
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