O.D.A.C.E.

Agence Nationale pour la Création d'Entreprises (A.N.C.E.) (Association Loi 1901)

Présentation de la marque O.D.A.C.E.

Déposée le 14 mai 1985 par l'association loi 1901 Agence Nationale pour la Création d'Entreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « O.D.A.C.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Agence Nationale pour la Création d'Entreprises domicilié(e) 142, rue du Bac, 75007 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude ESCLATINE - France.

La marque O.D.A.C.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309169.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque O.D.A.C.E. est expirée depuis le 14 mai 1995.

Agence Nationale pour la Création d'Entreprises a également déposé les autres marques suivantes : A.V.E.C. AVEZ-VOUS ENVIE DE CREER , CHANCES POUR ENTREPRENDRE , CHANCES CREONS AUJOURD'HUI LES ENTREPRISES DE DEMAIN , CHANCES , CREATEL , CREASCOPIE , OPERATION CHANCES , CHANCES POUR CREER AUJOURD'HUI LES ENTREPRISES DE DEMAIN , POINT CHANCES