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Marques déposées par l'association loi 1901 Agence Nationale pour la Création d'Entreprises
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CREATEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREATEL
Agence Nationale pour la Création d'Entreprises (A.N.C.E.) (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1309168
Date de dépôt :
14/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/05/1995

Présentation de la marque CREATEL

Déposée le 14 mai 1985 par l'association loi 1901 Agence Nationale pour la Création d'Entreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Agence Nationale pour la Création d'Entreprises domicilié(e) 142, rue du Bac, 75007 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude ESCLATINE - France.

La marque CREATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREATEL est expirée depuis le 14 mai 1995.

Agence Nationale pour la Création d'Entreprises a également déposé les autres marques suivantes : A.V.E.C. AVEZ-VOUS ENVIE DE CREER , CHANCES POUR ENTREPRENDRE , CHANCES CREONS AUJOURD'HUI LES ENTREPRISES DE DEMAIN , CHANCES , CREASCOPIE , OPERATION CHANCES , CHANCES POUR CREER AUJOURD'HUI LES ENTREPRISES DE DEMAIN , O.D.A.C.E. , POINT CHANCES


Agence Nationale pour la Création d'Entreprises (A.N.C.E.) (Association Loi 1901) - 142, rue du Bac, 75007 PARIS. - France


Claude ESCLATINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-42

Conseil et assistance aux collectivités locales et territoriales pour la recherche d'activités nouvelles. Prestation de services économiques en faveur de la création et reprise d'entreprises.