Déposée le 15 février 1991 par AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ROME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, domicilié(e) ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF, LE GALILEE, 4, RUE GALILEE, 93198 NOISY-LE-GRAND CEDEX (dossier no 2192710) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI domicilié(e) (dossier no 2192710) - France.
La marque ROME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1677010.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ROME est expirée depuis le 15 février 2011.
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF, LE GALILEE, 4, RUE GALILEE, 93198 NOISY-LE-GRAND CEDEX (dossier no 2192710) - France
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - (dossier no 2192710) - France
Renouvellement sans limitation le 15 février 2001 n°2192710 - Publication au BOPI 2001-02-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-53
Inscription le 10 août 2009 - Transmission totale de propriété n°503502 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10
Service public de placement.Formation des demandeurs d'emploi.Série d'outils ayant pour objectif la saisie, le classement le traitement des offres et des demandes d'emploi, l'information et l'insertion professionnelle: - nomenclature des différents emplois existants permettant de saisir, classer, traiter avec technicité les offres et les demandes d'emploi;- fiches Emploi/Métier utilisées par les agents de l'A.N.P.E.dans le cadre de leurs missions de placement des demandeurs d'emploi et à la disposition du public pour lui permettre de connaître le contenu d'activité des Emplois/Métiers, les compétences et niveaux généralement requis pour y accéder;- dossiers professionnels ayant une fonction d'information professionnelle sur une famille d'emplois et de métiers;dictionnaire des aires de mobilité professionnelle ayant pour objectif de faciliter la réinsertion ou la reconversion des usagers en élargissant les cibles professionnelles potentielles accessibles à partir d'un Emploi/Métier exercé. Produits de l'Imprimerie, ouvrages, documentation, logiciels, supports audiovisuels
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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