AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES ASSOCIATION LOI DE 1901
Numéro de dépôt :
99814005
Date de dépôt :
21/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2009
Présentation de la marque aA L'AFPA AVEC L'ANPE plus forts pour l'emploi
Déposée le 21 septembre 1999 par AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL et l'association loi 1901 POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES ASSOCIATION LOI DE 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « aA L'AFPA AVEC L'ANPE plus forts pour l'emploi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-45 du 5 novembre 1999.
Les déposants sont AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL, domicilié(e) LE GALILEE, 4 RUE GALILEE, 93198 NOISY LE GRAND CEDEX - France et l'association loi 1901 POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES ASSOCIATION LOI DE 1901 domicilié(e) 13, PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 93108 MONTREUIL CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI Monsieur le Directeur Général DEPARTEMENT ADMINISTRATION ET MARCHES - France.
La marque aA L'AFPA AVEC L'ANPE plus forts pour l'emploi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814005.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL - LE GALILEE, 4 RUE GALILEE, 93198 NOISY LE GRAND CEDEX - France
ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES ASSOCIATION LOI DE 1901 - 13, PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 93108 MONTREUIL CEDEX - France
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI Monsieur le Directeur Général DEPARTEMENT ADMINISTRATION ET MARCHES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-09
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45
Inscription le 10 août 2009 - Transmission totale de propriété n°503502 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10
- supports d'enregistrement magnétiques, - appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, - instruments de signalisation, - produits en papier et carton : affiches, feuillets d'annonces, journaux, livres, prospectus, revues, - produits de l'imprimerie (papier à lettres), - photographies, - papeterie, - matières plastiques pour l'emballage (classeurs), - clichés, - valisettes - assistance aux demandeurs d'emploi, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences et reclassement, entretiens de recherche d'offres d'emploi, - assistance aux employeurs pour l'embauche de demandeurs d'emploi, à savoir : Recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin qu'à la rédaction de l'offre d'emploi, - distribution de prospectus et de plaquettes d'information, - services d'abonnement de journaux pour des tiers, - bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi, - gestion de fichiers informatiques, - publicité, - informations et conseils en matière de formation et de recrutement, - mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics à savoir : contrats aidés (aides financières) et programmes européens (aides financières), - reproduction de documents. - communications par terminaux d'ordinateurs, - transmission d'informations, d'offres d'emploi et d'offres de formation par moyens informatiques et télématiques, - rapprochement des systèmes d'informations de l'agence nationale pour l'Emploi et de l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes. - formation (établissement d'un parcours, proposition de formation, suivi, évaluation), - ition de livres, de publications, - location de films et d'enregistrement phonographiques, - montage de bandes vidéo, - organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, visio-conférence. - services juridiques, - programmation pour ordinateur, création, édition de logiciels, de Cédéroms et de base de données, - prospection, - location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, - filmage sur bandes vidéo, - imprimerie.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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