Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
E POLE EMPLOI
Agence Nationale Pour l'Emploi – ANPE Etablissement public à caractère administratif Direction Générale Le Galilée
Numéro de dépôt :
3605010
Date de dépôt :
15/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque E POLE EMPLOI
Déposée le 15 octobre 2008 par la société Agence Nationale Pour l'Emploi – ANPE Etablissement public à caractère administratif Direction Générale Le Galilée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « E POLE EMPLOI »
Le déposant est la société Agence Nationale Pour l'Emploi – ANPE Etablissement public à caractère administratif Direction Générale Le Galilée domicilié(e) 4 rue Galilée,93198 NOISY LE GRAND cedex - 93198 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 038 028 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 16 ans, la marque E POLE EMPLOI est expirée depuis le 15 octobre 2018.
Agence Nationale Pour l'Emploi – ANPE Etablissement public à caractère administratif Direction Générale Le Galilée a également déposé les autres marques suivantes : e , POLEMPLOI , SPE , ESIOD , NOE , E POLE EMPLOI
Agence Nationale Pour l'Emploi – ANPE Etablissement public à caractère administratif Direction Générale Le Galilée - 4 rue Galilée,93198 NOISY LE GRAND cedex - 93198 - France - SIREN 180038028
LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-12
Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47
Inscription le 10 août 2009 - Transmission totale de propriété n°503502 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10
Inscription le 26 janvier 2011 - Renonciation totale n°541180 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-26
Inscription le 26 janvier 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541177 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-26
Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (classeurs et valisettes) ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, recueils de textes, prospectus et manuels, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; guides pratiques ; revues professionnelles, livres ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés et clichés d'imprimerie ; calendriers ; chromolithographies ; marques pour livres ; photogravures ; représentations et reproductions graphiques. Journaux, livres, magazines, prospectus et manuels, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi, du recrutement et de la sélection du personnel ; information statistiques ; compilations et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; conseil dans le domaine du recrutement et de la sélection de personnel, services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services étant proposés par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; gestion administrative de lieux d'exposition ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi, assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi, informations et conseils en matière de recrutement ; opérations de recrutement et de sélection de personnel par des procédés psychotechniques. Mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics ; mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, services d'orientation professionnelle, services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; gestion administrative des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement et changements de situation.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; consultation et informations en matières d'affaires immobilières ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; transactions financières ; crédit-bail ; services de financement pour les particuliers ou les entreprises, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; gestion des opérations financières pour l'exécution des missions imparties dans le domaine de l'emploi ; indemnisation financière des allocataires [du régime d'assurance chômage, du régime de solidarité et du fonds national de l'emploi] ; service de recouvrement des contributions et ressources affectées au financement du régime d'assurance chômage et des régimes gérés pour le compte de tiers. Assurance chômage, assurance perte d'emploi, services d'assurance de créances des salariés ; service de garantie des salaires intervenant en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'employeur ; mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, à savoir : octroi d'aides financières au déplacement pour des entretiens de recrutement ou d'aides au déménagement (liées à l'occupation d'un nouvel emploi) et stages d'accès aux entreprises ; Mise en oeuvre des dispositifs spécialisés au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; mise en oeuvre des aides publiques, à savoir : les contrats aidés (aides financières) proposés aux entreprises et l'aide à la première embauche (aides financières) ; mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics à savoir : contrats aidés (aides financières) et programmes européens (aides financières) ; mise en oeuvre des dispositifs spécialisés notamment au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics à savoir : contrats aidés (aides financières) et programmes européens (aides financières) ; mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, à savoir : octroi d'aides financières au déplacement pour des entretiens de recrutement ou d'aides au déménagement (liées à l'occupation d'un nouvel emploi) et stages d'accès aux entreprises.
Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; transmission d'informations et d'offres d'emploi par moyens informatiques et télématiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet ; services d'échanges de correspondance.
Activités sportives et culturelles ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation), organisation et conduite d'ateliers d'orientation professionnelle. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique ; formation en vue d'obtenir une qualification professionnelle ; bilans de compétence ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; service d'information en matière d'éducation.
Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; location et maintenance de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; recherches judiciaires ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; informations juridiques et recherche légales ; étude de projets techniques ; reconstitution de bases de données ; élaboration et maintenance de sites Internet ; hébergement de sites informatiques, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; services juridiques ; filmage sur bandes vidéo.
Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations.
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