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Marques déposées par la société Agence nationale du dpc
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AGENCE NATIONALE DU DPC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGENCE NATIONALE DU DPC
Agence nationale du dpc, gip de droit public

Numéro de dépôt :
4370067
Date de dépôt :
20/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2027
AGENCE NATIONALE DU DPC de Agence nationale du dpc

Présentation de la marque AGENCE NATIONALE DU DPC

Déposée par voie électronique le 20 juin 2017 par la société Agence nationale du dpc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGENCE NATIONALE DU DPC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est la société Agence nationale du dpc domicilié(e) 93 avenue de fontainebleau - 94270 - Le Kremlin Bicetre - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 016 496 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gip Agence nationale du dpc, M. jean-michel BOUILLET domicilié(e) 93 avenue de fontainebleau - 94270 - le kremlin bicetre - France.

La marque AGENCE NATIONALE DU DPC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370067.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE NATIONALE DU DPC arrivera à expiration en date du 20 juin 2027.


Agence nationale du dpc, gip de droit public - 93 avenue de fontainebleau - 94270 - Le Kremlin Bicetre - France - SIREN 130016496


Gip Agence nationale du dpc, M. jean-michel BOUILLET - 93 avenue de fontainebleau - 94270 - le kremlin bicetre - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Livres ; prospectus ; brochures ; document : "documents imprimés" sur le développement professionnel continu ;

Portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; recueil de données sur les professionnels de santé - recueil de données sur les actions/programmes de dpc ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ; services de visioconférence ;

Formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès.