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Marques déposées par Agence Nationale des Titres Sécurisés
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ALICEM Votre identité numérique sécurisée par l'Etat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALICEM Votre identité numérique sécurisée par l'Etat
Agence Nationale des Titres Sécurisés

Numéro de dépôt :
4621432
Date de dépôt :
06/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2030
ALICEM Votre identité numérique sécurisée par l\'Etat de Agence Nationale des Titres Sécurisés

Présentation de la marque ALICEM Votre identité numérique sécurisée par l'Etat

Déposée par voie électronique le 6 février 2020 par Agence Nationale des Titres Sécurisés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALICEM Votre identité numérique sécurisée par l'Etat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est Agence Nationale des Titres Sécurisés domicilié(e) 18 rue Irénée Carré - 08000 - Charles-Mézières - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France.

La marque ALICEM Votre identité numérique sécurisée par l'Etat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4621432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALICEM Votre identité numérique sécurisée par l'Etat arrivera à expiration en date du 6 février 2030.

Agence Nationale des Titres Sécurisés a également déposé les autres marques suivantes : COMEDEC , ANTS , COMEDEC , , SIMPLIMMAT , ALICEM ,


Agence Nationale des Titres Sécurisés - 18 rue Irénée Carré - 08000 - Charles-Mézières - France


IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO - 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Appareils, instruments et logiciels pour l'authentification et l'identification des personnes notamment appareils, instruments et logiciels de systèmes biométriques ; appareils, instruments et logiciels de vérification de données électroniques ; appareils, instruments et logiciels pour la saisie de signatures notamment des signatures électroniques, numériques ou digitales ; logiciels, terminaux et dispositifs (appareils, logiciels) de lecture pour l'authentification et l'identification de la zone lisible par machine sur les titres d'identité sécurisés ; logiciels pour l'authentification et l'identification des personnes et pour la vérification, la validation des signatures et notamment des signatures électroniques, numériques ou digitales ; logiciels destinés à la protection et à la sécurisation des messageries électroniques ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ; terminaux de biométrie ; cartes d'identité ou passeports codés ; cartes d'identité ou passeports électroniques ; cartes à puces codées ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à puces électroniques codées ; cartes à puces électroniques ; puces (circuits intégrés) ; puces à ADN ;

Recueil de données et notamment de données vérifiées, validées ou certifiées dans un fichier central ; systématisation de données et notamment de données vérifiées, validées ou certifiées dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation de banques de données et de bases de données administratives.