Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Agence Nationale des Fréquences, Etablissement public de l'Etat

Numéro de dépôt :
3263577
Date de dépôt :
03/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2023
AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES de Agence Nationale des Fréquences

Présentation de la marque AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES

Déposée le 3 décembre 2003 par la société Agence Nationale des Fréquences auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-04 du 23 janvier 2004.

Le déposant est la société Agence Nationale des Fréquences domicilié(e) 78, Avenue du Général de Gaulle - 94700 - MAISONS-ALFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 053 027 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BREGANT, Agence Nationale des Fréquences domicilié(e) 78, Avenue du Général de Gaulle - 94704 - MAISONS-ALFORT Cedex - France.

La marque AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3263577.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES est expirée depuis le 3 décembre 2023.

Agence Nationale des Fréquences a également déposé les autres marques suivantes : OPEN BARRES , FRHACK ! LE HACKATHON DE L ANFR


Agence Nationale des Fréquences, Etablissement public de l'Etat - 78, Avenue du Général de Gaulle - 94700 - MAISONS-ALFORT - France - SIREN 180053027


M. BREGANT, Agence Nationale des Fréquences - 78, Avenue du Général de Gaulle - 94704 - MAISONS-ALFORT Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-21

Publication - Publication le 23 janv. 2004 au BOPI 2004-04

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2013 n°2546776 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2013-12-11

Service de transmission d'informations en matière de télécommunications par réseau Internet ouvert à tous publics, permanent et gratuit, permettant de représenter à différentes échelles du territoire français, les stations radioélectriques répertoriées (à l'exception de celles du ministère de la défense, de l'intérieur et de l'aviation civile) et l'ensemble des mesures de champs électromagnétiques réalisés par des laboratoires qualifiés. Télécommunications – informations en matière de télécommunications. Gestion de fichiers informatiques. Logiciels.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.