Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES - Etablissement Public de l'Etat à caractère Administratif"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES - Etablissement Public de l'Etat à caractère Administratif dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

A.N.F.R.

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97676104
Date de dépôt: 30 avril 1997
Date d'expiration: 30 avril 2007

Classes: 00 09 16 35 37 38 41 42