Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROFESSIONNEL PARTENAIRE ANFR RECEVOIRLATNT.FR
Agence nationale des fréquences (ANFR), Etablissement public de l'Etat à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4304934
Date de dépôt :
06/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2026

Présentation de la marque PROFESSIONNEL PARTENAIRE ANFR RECEVOIRLATNT.FR

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2016 par la société Agence nationale des fréquences (ANFR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROFESSIONNEL PARTENAIRE ANFR RECEVOIRLATNT.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est la société Agence nationale des fréquences (ANFR domicilié(e) 78 avenue du Général de Gaulle - 94704 - Maisons-Alfort cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 053 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gilles BREGANT domicilié(e) 78 avenue du Général de Gaulle - 94704 - Maisons-Alfort - France.

La marque PROFESSIONNEL PARTENAIRE ANFR RECEVOIRLATNT.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304934.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROFESSIONNEL PARTENAIRE ANFR RECEVOIRLATNT.FR arrivera à expiration en date du 6 octobre 2026.

Agence nationale des fréquences (ANFR a également déposé les autres marques suivantes : ICI PROFESSIONNEL AGREE TNT HAUTE DEFINITION , ANFR AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES , Cartoradio mobile , Recevoir la TNT HD , TOUS A LA TNT HAUTE DEFINITION HD LE 5 AVRIL 2016 , Tous à la TNT HD , ANFR AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES AIDES PMSE , PROFESSIONNEL SIGNATAIRE CHARTE DE BONNES PRATIQUES , RECEVOIR LA TNT , SPECTRE & INNOVATION


Agence nationale des fréquences (ANFR), Etablissement public de l'Etat à caractère administratif - 78 avenue du Général de Gaulle - 94704 - Maisons-Alfort cedex - France - SIREN 180053027


M. Gilles BREGANT - 78 avenue du Général de Gaulle - 94704 - Maisons-Alfort - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.