Marque enregistrée - Marque en vigueur

ANFR AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES AIDES PMSE
Agence nationale des fréquences (ANFR), Etablissement public de l'Etat à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4310317
Date de dépôt :
26/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2026
ANFR AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES AIDES PMSE de Agence nationale des fréquences (ANFR

Présentation de la marque ANFR AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES AIDES PMSE

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2016 par la société Agence nationale des fréquences (ANFR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ANFR AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES AIDES PMSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est la société Agence nationale des fréquences (ANFR domicilié(e) 78 avenue du Général de Gaulle - 94704 - Maisons-Alfort cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 053 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gilles BREGANT domicilié(e) 78 avenue du Général de Gaulle - 94704 - Maisons-Alfort - France.

La marque ANFR AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES AIDES PMSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310317.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANFR AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES AIDES PMSE arrivera à expiration en date du 26 octobre 2026.

Agence nationale des fréquences (ANFR a également déposé les autres marques suivantes : ICI PROFESSIONNEL AGREE TNT HAUTE DEFINITION , ANFR AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES , Cartoradio mobile , Recevoir la TNT HD , PROFESSIONNEL PARTENAIRE ANFR RECEVOIRLATNT.FR , TOUS A LA TNT HAUTE DEFINITION HD LE 5 AVRIL 2016 , Tous à la TNT HD , PROFESSIONNEL SIGNATAIRE CHARTE DE BONNES PRATIQUES , RECEVOIR LA TNT , SPECTRE & INNOVATION


Agence nationale des fréquences (ANFR), Etablissement public de l'Etat à caractère administratif - 78 avenue du Général de Gaulle - 94704 - Maisons-Alfort cedex - France - SIREN 180053027


M. Gilles BREGANT - 78 avenue du Général de Gaulle - 94704 - Maisons-Alfort - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.