Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR) (Etablissement Public à caractère industriel et commercial)
Etat Français, représenté par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, DRIRE LORRAINE

Numéro de dépôt :
98742360
Date de dépôt :
17/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2008

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 17 juillet 1998 par Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR) (Etablissement Public à caractère industriel et commercial et Etat Français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-35 du 28 août 1998.

Les déposants sont Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR) (Etablissement Public à caractère industriel et commercial), domicilié(e) 43, rue de Caumartin, 75009 PARIS - France et Etat Français, représenté par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, DRIRE LORRAINE, domicilié(e) 15, rue Claude Chappe, 57071 METZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98742360.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 17 juillet 2008.

Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR) (Etablissement Public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : MARCHE DE L'INNOVATION INNOVATION MARKET , FIT FESTIVAL DE L'INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE , BCT , (Marque figurative) , HOLOSCAN , ANVAR , I + , SEVAFLOR , ICOPHONE , EUROTECH


Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR) (Etablissement Public à caractère industriel et commercial) - 43, rue de Caumartin, 75009 PARIS - France

Etat Français, représenté par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, DRIRE LORRAINE - 15, rue Claude Chappe, 57071 METZ - France


Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-01

Inscription le 25 septembre 2008 - Changement de dénomination n°481213 - Publication au BOPI 2008-09-25

Inscription le 25 septembre 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°481212 - Publication au BOPI 2008-09-25

Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35

Organisation d'expositions en vue de faciliter les échanges et les transferts de technologies ; organisation d'expositions à fins publicitaires. Communications, transmission d'informations, services télématiques, services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, à savoir pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet). Constitution (élaboration) d'une documentation technique et juridique ; création (conception) et mise à disposition de banques de données ; édition et publication de livres, de revues, de documentation ; production et location de supports portant des informations, à savoir des films cinématographiques, des cassettes ou des disques vidéo ou audio ; organisation d'expositions à but éducatif ou culturel. Organisation de séminaires, de conférences, de salons ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; étude et évaluation de technologies et d'inventions.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.