Marque renouvelée - Marque en vigueur

AGRITOX
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
1604314
Date de dépôt :
02/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/06/2028

Présentation de la marque AGRITOX

Déposée le 2 juin 1988 par Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGRITOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) 14 rue Pierre et Marie Curie - 94701 - MAISONS-ALFORT Cedex - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (Schmit Chretien), Mme Afonso Angélique domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque AGRITOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1604314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 42

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque AGRITOX arrivera à expiration en date du 2 juin 2028.


Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Etablissement public à caractère administratif - 14 rue Pierre et Marie Curie - 94701 - MAISONS-ALFORT Cedex - France


IPSIDE (Schmit Chretien), Mme Afonso Angélique - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 2 juin 2008 n°2374746 - Publication au BOPI 2008-06-02

Renouvellement sans limitation n°2114512 - Publication au BOPI 1998-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54

Inscription le 2 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475499 - Publication au BOPI 2008-06-02

Inscription le 10 octobre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°735379 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2018 n°2686046 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-06-28

Programmes d'ordinateurs enregistrés et plus particulièrement une base de données relative aux produits phytosanitaires.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Programmation pour ordinateurs; imprimerie

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.