Déposée le 6 juillet 2000 par la société Agence nationale de sante publique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TABAC INFO SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-33 du 18 août 2000.
Le déposant est la société Agence nationale de sante publique domicilié(e) 12 rue du val d'osne,
94410 St Maurice - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 022 338 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence nationale de sante publique, EPA,
Mme Chene Genevieve domicilié(e) 12 rue du Val d'Osne,
94410 Saint-Maurice - France.
La marque TABAC INFO SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3040578.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence nationale de sante publique, EPA - 12 rue du val d'osne,
94410 St Maurice - France - SIREN 130022338
Agence nationale de sante publique, EPA,
Mme Chene Genevieve - 12 rue du Val d'Osne,
94410 Saint-Maurice - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-47
Inscription le 15 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424517 - Publication au BOPI 2005-12-15
Publication - Publication le 18 août 2000 au BOPI 2000-33
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2010 n°2445575 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-07-06
Inscription le 29 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°747853 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-01-29
Inscription le 10 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757145 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-10
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2020 n°2751830 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-06-22
Téléphonie sociale (service d'accueil téléphonique) communication éducation pour la santé informations sur le tabac.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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